Mentions légales

⚠️ PLACEHOLDER : remplacez chaque valeur entre crochets par vos informations réelles (dénomination, forme juridique, capital, SIREN/SIRET, TVA, adresse, directeur de la publication, hébergeur). Ces mentions sont légalement obligatoires.

1. Éditeur du site

Le site depannage-urgence.com est édité par :

• Dénomination sociale : [RAISON SOCIALE]
• Forme juridique : [SAS / SARL / EI…]
• Capital social : [MONTANT] €
• Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
• SIREN / SIRET : [NUMÉRO]
• RCS : [VILLE ET NUMÉRO]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
• Téléphone : 07 51 39 97 51
• E-mail : contact@depannage-habitat.fr

2. Directeur de la publication

[NOM ET PRÉNOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]

3. Hébergement

Le site est hébergé par : [NOM DE L’HÉBERGEUR], [ADRESSE COMPLÈTE], téléphone : [NUMÉRO].

4. Appartenance au groupe

Dépannage Urgence (depannage-urgence.com) est une filiale du groupe Dépannage Habitat, dont le site institutionnel est accessible à l’adresse depannage-habitat.fr. Les demandes adressées via ce site sont traitées par le service client du groupe, à l’adresse contact@depannage-habitat.fr.

5. Nature du service

Dépannage Urgence est une plateforme de mise en relation entre des particuliers ou des professionnels et des artisans indépendants. Dépannage Urgence ne réalise pas elle-même les prestations de dépannage : celles-ci sont exécutées, facturées et garanties par l’artisan intervenant, sous sa seule responsabilité. Les devis et factures sont émis au nom de cet artisan.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, structure, identité visuelle, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

Les informations publiées, notamment les fourchettes de prix et les délais d’intervention, sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis remis par l’artisan avant les travaux a valeur contractuelle. Dépannage Urgence ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant de l’utilisation de ces informations indicatives.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Dépannage Urgence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.